Mentions légales

SOMMAIRE

I/Conditions juridiques
II/Informations légales
III/Politique de Confidientialité
IV/Propriété Intellectuelle
V/Liens Hypertextes
VI/Utilisation de Cookies
VII/Droit applicable


I/CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou utilisant le site Internet Roederer-Mulhouse.fr, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

II/ INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse URL www.roederer-mulhouse.fr/dev (ci-après le « Site ») est édité par la société Roederer, société à responsabilité limitée, régie par le Code des Assurances (art R.310-5 du code des Assurances).

L’EDITEUR DU CONTENU DU SITE INTERNET :

Directeur de publication : M.Geoffroy Roederer
N° RCS : B421 525 601 – RCS Mulhouse
N° SIRET : 421 525 601 00033
N° SIREN : 421 525 601
N° TVA intracommunautaire : FR 37 421 525 601
Capital Social : 15 244 euros
Adresse du siège social : 32, boulevard de l’Europe – 68100 MULHOUSE
Adresse électronique : conseil@roederer.fr
N° Téléphone : +33 (0)3 89 36 81 57
N° ORIAS : 07029479 / Informations quant à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : www.orias.fr
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09, France

L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Le présent Site est hébergé  par l’Agence Tiz
Adresse : 104 rue de Hochfelden 67200 STRASBOURG
Adresse électronique : strasbourg@tiz.fr
N° téléphone : 03 67 10 18 50

III/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’essentiel à savoir sur le traitement des données personnelles par le Groupe  Roederer

Contexte. Le Groupe ROEDERER attache une haute importance à la protection de votre vie privée. Nous souhaitons vous informer sur les données personnelles que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos droits. Par « données personnelles » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse postale, d’une adresse email, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de sécurité sociale, voire d’un identifiant de connexion informatique ou d’un enregistrement vocal.

L’identité du responsable de traitement de vos données. ROEDERER, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro 339 623 860 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, ayant son siège social 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg, est responsable du traitement de vos données pour les traitements de données effectués en sa qualité de courtier en assurance. Lorsque ROEDERER agit en qualité de délégataire de gestion pour le compte d’un assureur, il peut alors agir en qualité de sous-traitant ou de coresponsable avec la compagnie d’assurance. Les modalités des traitements réalisés dans ce cadre font alors l’objet d’une information spécifique dans votre contrat d’assurance ou dans des documents d’information ou la politique de confidentialité de votre assureur, en complément de la présente Politique de confidentialité. Enfin, pour les prestations de conseils en gestion de patrimoine, le responsable des traitements de vos données est la société ROEDERER PATRIMOINE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro 819 048 604 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, ayant son siège social 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg.

Nous collectons et traitons vos données principalement pour exécuter un contrat conclu avec vous ou assurer des mesures précontractuelles à votre demande, pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, pour gérer et améliorer notre relation commerciale, vous proposer de nouveaux services ou de nouvelles offres ou promouvoir le groupe ROEDERER, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous et faciliter la navigation sur nos sites Internet et applications.

Les fondements juridiques des traitements de vos données sont multiples. Les traitements reposent ainsi, en fonction des finalités envisagées et de la nature sensible ou non des données, sur votre consentement, les intérêts légitimes du groupe ROEDERER, l’exécution des contrats conclus entre vous et du groupe ROEDERER, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et le respect des obligations légales auxquelles le groupe ROEDERER est soumis.

Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte dépendent des situations. Il peut s’agir pour vous de l’impossibilité de conclure un contrat avec nous ou pour le groupe ROEDERER de répondre à ses obligations légales ou règlementaires. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons divulguer vos données personnelles, selon les types de contrats d’assurance recherchés, aux entités du groupe ROEDERER, aux organismes d’assurance auprès desquels vous êtes susceptibles de souscrire un contrat d’assurance, à nos prestataires de services et de conseil détaillés ci-après et à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, à des mandataires indépendants, intermédiaires ou co-courtiers, à des associations de gestion de portefeuilles, à des établissements bancaires et de crédit, à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes ainsi qu’aux autorités publiques et autorités de régulation auprès desquelles le groupe ROEDERER pourra dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données.

Protection de la vie privée des tiers. Vous êtes susceptibles de communiquer au groupe ROEDERER des données personnelles concernant des tiers (notamment sur les membres de votre famille). Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la règlementation applicable. Nous attirons votre attention sur le fait que la règlementation applicable exige notamment la communication à ces personnes de certaines informations sur le traitement de leurs données par le groupe ROEDERER. Vous devez vous assurer de la communication de la présente Politique de confidentialité à ces tiers concernés avant toute communication de leurs données au groupe ROEDERER.

Vous avez des droits. Selon les finalités des traitements concernés et si les conditions posées par la réglementation sont remplies, vous pouvez demander au groupe ROEDERER l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de certaines données, définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, ainsi que qu’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, la finalité des traitements ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou contentieux.

Vos données peuvent faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Union européenneDans ce cas, ROEDERER veille à ce que ces transferts soient effectués dans le respect de la règlementation applicable. A ce jour, ces transferts concernent des prestations d’hébergement de données ou l’envoi de données à des compagnies d’assurance étrangères.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Celui-ci peut être contacté à dpo@roederer.fr et à l’adresse postale suivante : Groupe ROEDERER, DPO, 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité complète.

IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dont chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle). En conséquence, tous ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, par numérisation ou par tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société.
A défaut, l’Utilisateur pourrait voir engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour violation des droits de propriété intellectuelle.

V/ LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant, sans l’accord préalable et exprès de la société.

VI/ UTILISATION DE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Pour en savoir plus : Politique d'utilisation des cookies et traceurs

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues dans la documentation fournie avec le logiciel de son navigateur ou à l'aide du site internet de la CNIL.

 

VII/ DROIT APPLICABLE

Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas la société Roederer ne donne de garantie à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéder au Site à partir d’autres régions.