Mentions légales

SOMMAIRE

I/Conditions juridiques
II/Informations légales
III/Protection des Données Personnelles
IV/Propriété Intellectuelle
V/Liens Hypertextes
VI/Utilisation de Cookies
VII/Droit applicable


I/CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou utilisant le site Internet Roederer-Mulhouse.fr, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

II/ INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse URL www.roederer-mulhouse.fr/dev (ci-après le « Site ») est édité par la société Roederer, société à responsabilité limitée, régie par le Code des Assurances (art R.310-5 du code des Assurances).

L’EDITEUR DU CONTENU DU SITE INTERNET :

Directeur de publication : M.Geoffroy Roederer
N° RCS : B421 525 601 – RCS Mulhouse
N° SIRET : 421 525 601 00033
N° SIREN : 421 525 601
N° TVA intracommunautaire : FR 37 421 525 601
Capital Social : 15 244 euros
Adresse du siège social : 32, boulevard de l’Europe – 68100 MULHOUSE
Adresse électronique : conseil@roederer.fr
N° Téléphone : +33 (0)3 89 36 81 57
N° ORIAS : 07029479 / Informations quant à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : www.orias.fr
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09, France – N° Téléphone : 01 49 95 40 00
 

L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Le présent Site est hébergé  par l’Agence Tiz
Adresse : 104 rue de Hochfelden 67200 STRASBOURG
Adresse électronique : strasbourg@tiz.fr
N° téléphone : 03 67 10 18 50

III/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :

La SARL ROEDERER, au travers de son gérant, M.Geoffroy Roederer.

Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel :
Un traitement de Données à Caractère Personnel est le fait de toute opération réalisée sur des données relatives à l’Utilisateur, personne physique, qui permettent de l’identifier ou qui pourront l’identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification  ou à des éléments qui lui sont propres.

Conformément  aux dispositions de l’article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier  1978, modifiée par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  les traitements de données personnelles réalisés sur le Site ont pour finalité la gestion des dossiers clients, la souscription de contrats et la prospection.
Les Données à Caractère Personnel qui doivent obligatoirement être fournies par l’Utilisateur, pour des besoins nécessaires au traitement de sa demande, sont signalées sur les pages du Site afférentes au formulaire, par un astérisque. Un défaut de réponse obligatoire entraîne une impossibilité de traiter la commande.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. (suppression de la fin du paragraphe)

Enfin, les traitements de Données Personnelles collectées ou diffusées à partir du présent Site, ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1607622v0.

« Par ailleurs, le site Internet roederer-mulhouse.fr utilise un logiciel  du serveur sécurisé selon le protocole SSL. Les données personnelles des Utilisateurs sont donc cryptées, leur confidentialité et leur intégrité sont assurées, ainsi que l’authentification du serveur ».

Les droits de l’utilisateur
Chaque Utilisateur  justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la société ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société ;
  • la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel sera alors délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
  • la possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite ;
  • la possibilité de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant au Département Marketing et Internet du Groupe Roederer :

  • soit un e-mail à l’adresse suivante : conseil@roederer.fr
  • soit un courrier à l’adresse postale suivante : ROEDERER, 2 rue Bartisch, B.P. 50076 – 67024 STRASBOURG, Cedex  1, France.

De plus, pour toutes informations complémentaires, relatives au traitement des Données à Caractère Personnel,  l’Utilisateur peut consulter le Site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dont chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle). En conséquence, tous ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, par numérisation ou par tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société.
A défaut, l’Utilisateur pourrait voir engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour violation des droits de propriété intellectuelle.

V/ LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant, sans l’accord préalable et exprès de la société.

VI/ UTILISATION DE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

VII/ DROIT APPLICABLE

Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas la société Roederer ne donne de garantie à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéder au Site à partir d’autres régions.